SIMONE ET ZOE

Conditions Générales de Vente

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre nous, à savoir  l’entreprise SIMONE ET ZOE et vous, le client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.simonezoe.fr acceptant les présentes conditions de vente.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d’achat ou de commande.

L’Acheteur  reconnaît expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées préalablement à son engagement contractuel, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Ces Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.simonezoe.fr et pourront faire l’objet de modifications.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

 

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

SIMONE ET ZOE

7, rue Jean l’Olagne

63000 CLERMONT FERRAND

Immarticulée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 481168797

Téléphone : 07.66.22.90.30

 

Caractéristiques et modalités de commande :

Les articles proposés à la vente par le site SIMONE ET ZOE sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des Articles sont présentées sur le site internet avec la plus grande exactitude possible.

 

Les produits dits « de brocante vintage » sont usagés et à ce titre peuvent présenter des traces d’usages dues à leur passé. Les photographies présentes sur le site internet SIMONE ET ZOE représentent l’article qui sera vendu au client. Néanmoins, la responsabilité du site SIMONE ET ZOE ne pourra pas être engagée en cas de non-conformité des articles aux dites photographies.

Le client peut prendre connaissance des différents articles vintage et neufs proposés à la vente dur le site de SIMONE ET ZOE. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Pour passer une commande, le client doit suivre toutes les étapes décrites sur le site.

Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de finaliser son achat. Une fois le panier validé, le client devra choisir l’adresse de livraison, le type de livraison, accepter les Conditions Générales de Vente et enfin valider la commande avec mode de paiement. Le paiement formalisant le contrat de vente entre le site SIMONE ET ZOE et le client.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable art 293 B du CGI).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, de transport, de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de la commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validé.

Le site SIMONE ET ZOE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le site SIMONE ET ZOE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du dit problème.

En cas d’indisponibilité du produit commandé pour une raison de bug informatique ou mauvaise gestion humaine, le client en sera informé au plus vite par courrier informatique ou téléphone. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits demeurent la propriété du site SIMONE ET ZOE jusqu’au paiement complet du prix.

 

 
Paiement :

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.

Lors d'un achat, le client est dirigé vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.

Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

Toutes les pages du site web PayPlug, ainsi que les liens de transmission sont sécurisés en TLS et bénéficient d’un certificat de sécurité Thawte Extended Validation.

 
 
Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site SIMONE ET ZOE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande

 

Livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation soit par Mondial Relay ou par La Poste (COLISSIMO).

Les retards éventuels (tout événement indépendant de la volonté de SIMONE ET ZOE par exemple grève, confinement, accident de transport,..) ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille des colis des produits.

Le site SIMONE ET ZOE fera tout ce qui est possible pour que la commande soit expédiée entre 3 et 8 jours, délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.


Il semble important et nécessaire de toujours vérifier votre colis à l’arrivée et de le refuser si le colis vous semble endommagé. Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler par lettre recommandée avec avis de réception toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos..).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur (articles 1641 et suivants du Code Civil

 

Garantie :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Certains produits du site SIMONE ET ZOE sont des biens d’occasions, anciens, et ne pourraient en aucun cas être considérés comme abîmés lors de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site SIMONE ET ZOE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation Française. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société le site SIMONE ET ZOE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité du site SIMONE ET ZOE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents

 

 Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site SIMONE ET ZOE (textes, images, logos, dessins, vidéos, photos ainsi que les marques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site SIMONE ET ZOE.